Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 23 janvier 2025

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation du site web rivarignor.com et des services proposés par Rivarignor.

Article 1 - Informations Légales

Article 2 - Acceptation des Conditions

L'accès et l'utilisation du site rivarignor.com impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous demandons de ne pas utiliser notre site.

Article 3 - Accès au Site

3.1 Disponibilité

Nous nous efforçons de maintenir le site accessible 24h/24 et 7j/7. Cependant, nous ne pouvons garantir une disponibilité absolue en raison des contraintes techniques, de maintenance ou de cas de force majeure.

3.2 Prérequis Techniques

L'accès au site nécessite :

• Une connexion internet
• Un navigateur web récent
• L'activation de JavaScript

Article 4 - Utilisation du Site

4.1 Utilisation Autorisée

Le site est destiné à un usage personnel et professionnel pour s'informer sur nos services de transformation numérique. Toute utilisation commerciale non autorisée est interdite.

4.2 Obligations de l'Utilisateur

En utilisant notre site, vous vous engagez à :

• Respecter les lois et règlements en vigueur
• Ne pas porter atteinte aux droits de tiers
• Ne pas perturber le fonctionnement du site
• Fournir des informations exactes lors des contacts

4.3 Utilisations Interdites

Il est strictement interdit de :

• Copier, reproduire ou distribuer le contenu sans autorisation
• Utiliser des robots ou scripts automatisés
• Tenter d'accéder aux systèmes non autorisés
• Diffuser des contenus illégaux ou nuisibles

Article 5 - Propriété Intellectuelle

L'ensemble du contenu du site (textes, images, logos, icônes, sons, logiciels) est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et/ou le droit des brevets.

5.1 Droits de Rivarignor

Rivarignor est propriétaire ou licenciée des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments du site. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

5.2 Utilisation Autorisée

Vous pouvez consulter et imprimer les contenus pour votre usage personnel et non commercial uniquement.

Article 6 - Services Proposés

6.1 Présentation des Services

Le site présente nos services de conseil en transformation numérique :

• Audit et stratégie digitale
• Développement web et applications
• Migration cloud
• Cybersécurité
• Gestion et analyse des données

6.2 Devis et Prestations

Toute prestation fait l'objet d'un devis personnalisé et de conditions particulières qui prévalent sur les présentes CGU.

Article 7 - Responsabilité

7.1 Limitation de Responsabilité

Rivarignor ne peut être tenue responsable :

• Des interruptions techniques du site
• Des dommages résultant d'une utilisation non conforme
• Des préjudices indirects ou immatériels

7.2 Exactitude des Informations

Nous nous efforçons de maintenir les informations à jour et exactes, mais ne pouvons garantir leur exhaustivité ou leur actualité en permanence.

Article 8 - Liens Externes

Notre site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu, des pratiques de confidentialité ou des politiques de ces sites externes.

Article 9 - Données Personnelles

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

Article 10 - Cookies

L'utilisation de cookies sur notre site est détaillée dans notre Politique des Cookies.

Article 11 - Modifications

Rivarignor se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Il est conseillé de consulter régulièrement cette page.

Article 12 - Droit Applicable et Juridiction

12.1 Droit Applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

12.2 Résolution des Litiges

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

12.3 Médiation

Conformément à la réglementation, nous adhérons à un système de médiation pour les litiges de consommation.

Article 13 - Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :